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À l’université

Textes de loi

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme

ARTICLE 18 et 19

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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs

notamment articles 18 et 19

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Conseil de l'Europe

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

notamment articles 9, 10 et 11

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Jurisprudence / Conseil d'Etat

CE, 26 juillet 1996, n° 170106 CE, Sect., 28 septembre 1998, Notin, req. N° 159236 CE, 28 septembre 2005, n° 266026, Memoli CE, 6 mai 2008, n° 315631, Bounemcha CE, Juge des référés, 7 mars 2011 – n° 347171

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Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, 20 janvier 1984, déc. n° 83­165 DC

France

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 2­ août 1789

notamment articles 10 et 11

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Constitution du 4 octobre 1958

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

notamment article 1

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Code de l'éducation, art. L.811­1, L.141­6 ; L.952­2

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Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art.6

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