À l’université
Textes de loi
ONU
Déclaration universelle des droits de l'homme
ARTICLE 18 et 19
Lire le texte
Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs
notamment articles 18 et 19
Lire le texte
Conseil de l'Europe
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
notamment articles 9, 10 et 11
Lire le texte
Jurisprudence / Conseil d'Etat
CE, 26 juillet 1996, n° 170106 CE, Sect., 28 septembre 1998, Notin, req. N° 159236 CE, 28 septembre 2005, n° 266026, Memoli CE, 6 mai 2008, n° 315631, Bounemcha CE, Juge des référés, 7 mars 2011 – n° 347171
Lire le texte
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 20 janvier 1984, déc. n° 83165 DC
France
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 2 août 1789
notamment articles 10 et 11
Lire le texte
Constitution du 4 octobre 1958
Lire le texte
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Lire le texte
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
notamment article 1
Lire le texte
Code de l'éducation, art. L.8111, L.1416 ; L.9522
Lire le texte
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art.6
Lire le texte