notamment articles 18 et 19, article 23
Lire le textenotamment articles 18 et 19
Lire le textenotamment articles 9, 10 et 14
Lire le texteFiche thématique, liberté de religion
Lire le texteFiche thématique, vêtements et signes religieux, p.5
Lire le texte(art.9 liberté de conscience)
Lire le textePréambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, Alinéa 5
Lire le texteArticle L.1121-1 Droits et libertés dans l’entreprise
Lire le texteArticle L.1132-1 Principe de non discrimination
Lire le texteArt. L.1321-2-1 (Neutralité dans le règlement intérieur)
Lire le texteArticles 225-1 et suivants Des Discriminations
Lire le texteArt. 7112-5 Journalistes Professionnels, rupture de contrat
Lire le texteRègles de déontologie de la profession d’avocat :
Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.
Lire le texteRèglement national, Conseil Supérieur du notariat, art 3.2
Lire le texteOrdonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, art. 1Ter.
Lire le texteDirective européenne du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, article 4
Lire le texteCour de Cassation, Jurisprudence Babyloup : arrêt n° 612 de l’Assemblée plénière du 25 juin 2014
Lire le texteLoi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, articles 6 et 28
Lire le texteCharte de la laïcité dans les services publics (Circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007)
Lire le texteConseil d’État, avis contentieux, 3 mai 2000, Mlle Marteaux (Principe de laïcité et de neutralité de l’enseignement public Port de signes d’appartenance religieuse par les agents du service)
Lire le texteart. 25 pour la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Lire le texteCode de l’Education, article L.912-1-1 et suivants (responsabilités et liberté pédagogique des enseignants)
Lire le texteCode de l’Education, article L.952-2 (Enseignement supérieur)
Lire le texteCode de la Santé publique, art. L1110-3, art. R. 4127-47. Article L.1110-3 alinéa 1 et 2 Interdiction des discriminations
Lire le texteAt. R.4127-7
Lire le texteArt. L.2212-8 ( interruption volontaire de grossesse)
Lire le texteArt. L. 2123-1 (stérilisation à visée contraceptive)
Lire le texteArt. L.2151-7-1 (recherche sur les embryons et cellules embryonnaires)
Lire le texte Lire le texteArt. R. 4127-47 (refus de soins du médecin)
Lire le texteArt. R.4127-328 ( refus de soins de sages femmes)
Lire le texteUtilisez ce formulaire de contact pour nous partager vos témoignage. À très vite !