Libre de le dire Ecole

À L’Église

Textes de loi

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme, Articles 18 et 19

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Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs,

Articles 18 et 19

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CONSEIL DE L'EUROPE

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Articles 9 et 10 ; et ses protocoles additionnels

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Sur le droit de convaincre son prochain : Affaire Kokkinakis

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Affaire Larissis

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DROIT FRANÇAIS

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789, articles 10 et 11

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Constitution du 4 octobre 1958, article 1

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Code Pénal

Art. 431­-1 Délit d'entrave à la liberté d'expression Art. 223­-15-­2 Délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse Art. 226­-13, 14 Secret professionnel Art. 434-­3 Prévention des crimes Art. 226­-3 Non assistance à personne en danger

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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Art. 1, art. 26, art. 34 à 36

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Convention relative aux droits de l'enfant, article 14

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Code civil, article 371-­1 (autorité parentale)

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