Du droit international au droit français, voici les textes majeurs sur la question de la liberté de conscience et d'expression des enfants et des parents, du droit à l'éducation et du cadre de l'enseignement public.
notamment articles 18 et 19, article 26-3
Lire le textenotamment articles 18 et 19
Lire le textearticle 14
Lire le textenotamment articles 9 et 10
Lire le texteProtocole additionnel n°1, du 20 mars 1952, artcicle 2
Lire le texte(art.9 liberté de conscience), p. 53 et 54 (sur la jurisprudence de la Cour en matière de droit à l'instruction et de liberté de conscience notamment)
Lire le texteNeutralité du service public de l'enseignementConseil d'Etat, 15 oct. 2014, concernant la Ligne Azur
Lire le textearticle L.141-2
Lire le textearticle 371-1 (autorité parentale)
Lire le textePort de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, autorisations d'absences, services de cantine et menus.
Lire le texteLoi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 25
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