Libre de le dire Ecole

À L’école

Textes de loi

Du droit international au droit français, voici les textes majeurs sur la question de la liberté de conscience et d'expression des enfants et des parents, du droit à l'éducation et du cadre de l'enseignement public.

ONU

Déclaration universelle des droits de l'homme

notamment articles 18 et 19, article 26-­3

Lire le texte

Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) et ses protocoles facultatifs

notamment articles 18 et 19

Lire le texte

Convention relative aux droits de l'enfant

article 14

Lire le texte

Conseil de l'Europe

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

notamment articles 9 et 10

Lire le texte

Protocole additionnel n°1, du 20 mars 1952, artcicle 2

Lire le texte

Guide pratique sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme

(art.9 liberté de conscience), p. 53 et 54 (sur la jurisprudence de la Cour en matière de droit à l'instruction et de liberté de conscience notamment)

Lire le texte

France

Jurisprudence

Neutralité du service public de l'enseignementConseil d'Etat, 15 oct. 2014, concernant la Ligne Azur

Lire le texte

Code de l'éducation

article L.141-­2

Lire le texte

Code civil

article 371­-1 (autorité parentale)

Lire le texte

Charte de la laïcité

Lire le texte

Circulaire du Ministère de l'Education nationale 2004­-084 du 18 mai 2004

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, autorisations d'absences, services de cantine et menus.

Lire le texte

Enseignement laïque du fait religieux

Lire le texte

Fonction Publique, obligation de neutralité

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 25

Lire le texte

Vous avez un témoignage ? N'hésitez pas à nous le partager !

Dites-le nous !

Utilisez ce formulaire de contact pour nous partager vos témoignage. À très vite !


Votre nom (*)

Votre prénom (*)

Votre adresse email (*)

Votre numéro de téléphone

Votre message (*)